Specis / Positions / Art.20090713 Les stages en SSII

Les stages en SSII

Le recours aux stagiaires en SSII cache souvent des situations abusives (sous-salariat, facturation de stagiaires aux clients...etc).

Il est très fréquent que les stagiaires en SSII soient affectés à des projets commerciaux, souvent détachés chez les clients et parfois facturés au même titre que les collaborateurs salariés (quelquefois aux mêmes tarifs !).

Il s’agirait tout d’abord de mettre en place des garde-fous pour que les stagiaires ne puissent pas se retrouver sous la pression des projets sans réel apport pédagogique du tuteur...

Pour en finir avec ces cas flagrant de FAUX-STAGIAIRES et de DUMPING SOCIAL (un sujet sur lequel les SSII sont souvent en pointe...), le MUNCI/SPECIS-UNSa demande L’INTERDICTION faite aux prestataires de services :

  • de pouvoir détacher un stagiaire au sein d’une entreprise tierce dans le cadre d’une prestation de services.
    Il incombe au client donneur d’ordre de prendre ses responsabilités et d’être lui-même signataire de la convention de stage et tuteur du stagiaire.
  • de pouvoir facturer un stagiaire à une entreprise tierce dans le cadre d’une prestation de services.

Ces deux cas de figure, qui relèvent généralement du délit de marchandage, doivent entrainer une requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Le SPECIS s’engage à être particulièrement vigilant sur ce point dans les sociétés de la Branche Syntec où il est implanté.

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