Specis / Positions / Art.20090317 Le chômage partiel

Le chômage partiel

Déjà expérimenté par les sous-traitants de l’automobile, le recours au chômage partiel suscite l’intérêt de toute la branche Syntec, qu’il s’agisse des SSII ou des sociétés de conseil en technologies. Mais la mise en oeuvre du dispositif suscite la colère des syndicats. Un conflit sur le sujet est en germe.

Tandis que l’intercontrat relève d’une situation individuelle, le chômage partiel doit rester une mesure collective.
En prévention des licenciements économiques (PSE), nous sommes favorables au chômage partiel à 80% de la rémunération (minimum) uniquement dans le cas d’une entité économique dans son ensemble (société, site, service...), de façon à réserver cette possibilité seulement aux sociétés en réelles difficultés et non pas à celles qui voudraient s’affranchir du coût des salariés en intercontrat en le transférant sur la collectivité (Assedic) ou la mutualisation (Fafiec).

Rappelons que la procédure de mise en chômage partiel est soumise à des règles très strictes (consultation des IRP, autorisation du directeur départemental du travail...). Voir aussi cette fiche juridique du Syntec Informatique.

Si, cependant, cette mesure devait s’appliquer à des cas individuels, il est hors de question qu’elle puisse être autorisée à moins de quatre à six mois d’intercontrat.

De plus, à l’instar des engagements pris par les dirigeants du secteur bancaire (et de la demande du Président de la République au Medef), il serait souhaitable que tout dirigeant voit sa rémunération diminuée en cas de mise en chômage partiel de ses salariés...

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