Specis / Positions / Art.20090309 Prêt de main d’oeuvre

Prêt de main d’oeuvre

Prêt de main d'oeuvre, vraie/fausse sous-traitance, régie... le rapport Chaudron relance le débat !

Monsieur Thomas CHAUDRON, ex. président du Centre des Jeunes Dirigeants, vient de remettre au nouveau Ministre du Travail un rapport sur les tiers-employeurs qui concerne tout particulièrement les professions de la branche SYNTEC.
Celui-ci apporte enfin des constats lucides et des propositions novatrices en matière de prêt de main d’oeuvre remettant clairement en cause le contexte actuel de la prestation de services (en particulier de la régie) telle que pratiquée par bon nombre de nos sociétés de service (SSII, sociétés de conseil...).

Ce rapport fait suite à la demande de l’ex. ministre du travail, Xavier Bertrand, en décembre 2008 :
Xavier Bertrand confie une mission à Thomas Chaudron, Pdg de Mecanalu
Extrait : "Enfin, en matière de prêt de main d’œuvre, Xavier Bertrand souhaite que soit examinée l’opportunité d’un assouplissement de la règlementation tout en préservant des garanties aux salariés. Il lui a recommandé pour cela de s’appuyer sur l’expérimentation qui a été faite au niveau des pôles de compétitivité, et de s’inspirer des expériences de nos voisins européens en matière de prêt de personnel."

Régis Granarolo, président du Munci et vice-président du Specis/UNSa, a été auditionné par Monsieur Chaudron dans le cadre de cette mission (voir Annexe 1, page 20).
Nous voulons le remercier pour l’attention qu’il nous a accordé, nous avons par ailleurs été séduit par la présentation qui nous a été faite du Centre des Jeunes Dirigeants (où a eu lieu l’entretien), une organisation professionnelle qui défend un "libéralisme responsable" où "l’entreprise est au service de l’homme"...

Nous sommes heureux de constater que plusieurs de nos analyses et propositions ont été reprises dans le rapport final, celles-ci figurant notamment en gras dans les extraits ci-dessous.

Nous publierons prochainement, dans cet article, le dossier complet qui a été remis à M. Chaudron avec l’ensemble de nos analyses et propositions, accompagné de nos réactions à ce rapport (pour la partie "prêt de main d’oeuvre").

Voici dans l’immédiat :

Depuis sa création, le Munci réclame une meilleure règlementation de la prestation de services face au problème de la fausse sous-traitance (cf. VRAIS et FAUX SOUS-TRAITANTS) : il y a nécessité d’une définition plus nette de la frontière entre sous-traitance et prêt de main-d’oeuvre ()à but lucratif).
Nous regrettons d’ailleurs que ce sujet n’intéresse visiblement pas les syndicats : nous avons toujours observé que les syndicats étaient (trop) souvent aux abonnés absents sur des sujets majeurs pour nos professions tels que : l’examen de notre marché du travail (chômage des informaticiens, jeunisme/discrimination des seniors, turnover, licenciements...) et les conséquences à en tirer en matière d’emploi, le management et l’accompagnement de carrière en SSII (GRH, GPEC, pratiques commerciales...), l’offshore et l’immigration économique... et, donc, le prêt de main d’oeuvre.

Nous n’avons pas connaissance, pour le moment, de la préparation d’un projet de loi à la suite de ce rapport, mais il est probable que cela intervienne au cours des deux années à venir.
Il faudra veiller alors à que le gouvernement et le parlement ne reprennent pas uniquement les seules propositions de "flexibilité" contenues dans ce rapport, sans les contreparties plus favorables aux salariés.

En attendant, le temps du GRAND DÉBAT sur la prestation de services est peut-être ENFIN arrivé en France et plus particulièrement dans notre secteur.
Nous sommes heureux parallèlement de constater une prise de conscience au niveau de l’Europe : en effet, la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen vient d’adopter un rapport qui veut responsabiliser les donneurs d’ordres dans le cadre des opérations de sous-traitance.

Le couple Munci/Specis (UNSa) est bien déterminé à jouer tout son rôle au cours de ce débat et, si besoin est, mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour une forte mobilisation des salariés de la branche Syntec le cas échéant.

Pour cela, nous avons besoin, PLUS QUE JAMAIS, du soutien des informaticiens via l’adhésion à notre syndicat, ou bien à celle du Munci.

Extrait du rapport sur le prêt de main d'oeuvre

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