Monsieur Jean-François Bernardin, rapporteur (au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication)

Séance du 9 novembre 2011Saisine gouvernementalePar lettre du 22 mars, le Premier ministre souhaite recueillir l'avis du CESE sur les perspectives de mobilités internationales, territoriales, sociales, culturelles ou professionnelles qui s'offrent aux jeunes français. Il est demandé au CESE de dresser un état des lieux des offres de mobilité et d'identifier les freins à celle-ci.Le gouvernement souhaite que le CESE mette en adéquation les structures existantes et les ambitions et besoins exprimés par les jeunes.

Déclaration de l'UNSA La saisine du Premier ministre à l'origine de l'avis qui nous est soumis aujourd'hui ouvre un cadre extrêmement large qui aurait selon nous justifié la mise en place d'une commission temporaire pour pouvoir traiter des aspects connexes tels par exemple que l'aménagement du territoire ou encore la mobilité professionnelle. Aussi, l'UNSA tient à saluer le travail réalisé par la section. Cependant, malgré les efforts fournis, l'avis n'offre qu'une vision parcellaire de la mobilité des jeunes. Néanmoins, cet avis a le mérite de regrouper de manière exhaustive les dispositifs existants, ce qui en fait un document inédit et précieux. Il livre une analyse pertinente de l'ensemble des freins à la mobilité. Nous en partageons globalement le constat : même si la mobilité étudiante est très élevée, elle n'en reste pas moins trop rare et trop inégalement accessible. L'UNSA considère que si la mobilité n'est pas un objectif en soi, elle demeure un vecteur irremplaçable d'ouverture sur le monde, d'émancipation des jeunes, de dialogue interculturel et finalement d'employabilité. Pour autant et contrairement aux idées reçues, il n'existe pas de corrélation entre le taux d'emploi des jeunes diplômés et la mobilité internationale, comme nous le démontre l'étude de l'APEC du 28 septembre 2011. L'UNSA regrette que cet avis n'aborde que très peu les questions de mobilité professionnelle et manque cruellement d'ambition concernant les jeunes issus des quartiers populaires, particulièrement exclus des dispositifs de mobilité. Pour l'UNSA, le PNRU 2 devrait prendre en considération la question de la mobilité des jeunes dans tous ses aspects. Comme le démontre l'avis, il existe différents niveaux territoriaux d'aides à la mobilité. Beaucoup de régions ont innové et nombre d'entre elles ont d'ailleurs été précurseurs en la matière. L'Europe a, elle aussi, mis en place des programmes qui restent encore trop souvent méconnus. L'UNSA appuie donc fortement la recommandation de l'avis de tout mettre en oeuvre pour faire connaître l'ensemble des dispositifs existants. La mise en place d'un site Internet constitue une des pistes intéressantes, mais ne suffira pas pour traiter l'ensemble des freins à la mobilité. Il faudra mobiliser l'ensemble des acteurs, qu'ils soient éducatifs ou associatifs ; au niveau départemental, régional, national et européen. Il faudra exiger d'eux une mobilisation accrue afin de proposer aux jeunes un accompagnement de proximité pour leur permettre d'accéder à des expériences de mobilité. Comme le préconise l'avis, l'UNSA souhaite vivement la recherche de complémentarité entre les politiques régionales, nationales et européennes. L'UNSA déplore que l'État, à l'inverse de certaines collectivités locales, ne mobilise pas plus de moyens autour de cette thématique. Pour l'UNSA, tout doit être mis en oeuvre pour permettre la mobilité de tous les jeunes et ce, quelle que soit leur origine socioculturelle, leur lieu d'habitation ou encore leur niveau d'études. La démocratisation de la mobilité n'en est encore, comme le souligne l'avis, qu'à ses balbutiements. Pour l'UNSA, cet avis constitue une première étape importante, mais appelle à aller rapidement plus loin dans les propositions et dans les solutions à apporter pour répondre aux grandes et nombreuses attentes des jeunes. L'UNSA suggère donc de poursuivre sans tarder ce travail afin que le CESE puisse approfondir et élargir le champ d'analyse et proposer davantage encore de solutions innovantes. Cette première approche était nécessaire, ce qui rend l'avis judicieux, malgré les réserves émises. L'UNSA a voté pour son adoption.

Résumé des débatsLa mobilité présente pour les jeunes de nombreux avantages et facilite l'accès au monde du travail. Les dispositifs pour les accompagner dans leur projet de mobilité sont très éparpillés et mal connus. L'absence de mobilité constitue, pour un jeune, un frein réel à son développement social et professionnel, d'autant qu'elle s'accroît avec le niveau de diplôme.

Les propositions du CESE portent sur trois points principaux :

• Dès le plus jeune âge : relance des classes de découverte et développement des séjours à l'étranger.
• La création d'un portail unique d'informations dédié à la mobilité :
• Pour les mobilités nationales : une politique globale de logement pour les jeunes et une généralisation des bonnes pratiques régionales en matière de moyens de transport.
• Pour les mobilités internationales : fixation d'un objectif de 10% de l'ensemble des jeunes ayant effectué une mobilité à l'étranger au cours de leur parcours de formation,meilleure sécurisation de la mobilité européenne et internationale et un véritable effort en faveur de l'apprentissage oral des langues étrangères.
• En matière de dispositifs existants de mobilité :
• Développer des partenariats entre universités pour ERASMUS, LEONARDO et COMENIUS,
• Orienter prioritairement le programme Jeunesse en action vers des jeunes n'ayant pas suivi d'études supérieures,
• Promouvoir, pour les jeunes sans expérience de mobilité, le service civique.

VoteVotants : 182 - Pour : 181 - Abstention : 1

A la veille du Conseil européen qui réunit les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union, tous les syndicats en Europe mèneront des actions dans leur pays pour alerter sur la gravité de la situation économique et sociale.

Les syndicats se mobiliseront pour dire « Trop c'est trop ! Arrêtez la casse sociale ! », « Trop c'est trop ! D'autres solutions sont possibles ! ». Les mesures d'austérité ne sont pas la réponse à la crise. Elles causent d'énormes dégâts sociaux. Les Etats de l'Union européenne ne peuvent pas continuer à imposer des mesures qui échouent, qui enfoncent les pays dans la récession et qui appauvrissent de plus en plus de monde.

Avec la CES, l'UNSA revendique un changement de cap. Nous voulons une politique de relance par l'investissement pour créer des emplois. Nous voulons une politique de justice sociale. Pour préparer cette journée d'action européenne en France, l'UNSA souhaite une réunion intersyndicale.

Madame Jacqueline DONEDDU, rapporteure (Groupe CGT) au nom de la section de l'aménagement durable des territoires.

Séance du 22 novembre 2011

Auto-saisine Cette auto-saisine a été redéfinie par le bureau, le 8 mars 2011, pour se concentrer sur trois problématiques :

• Quels liens activer pour préserver la cohésion sociale, assurer la cohérence d'ensemble et la lisibilité des politiques publiques, réduire les inégalités territoriales ?
• Quelles nouvelles régulations publiques dans les territoires ?
• Comment favoriser l'intervention des citoyens dans l'élaboration et l'évaluation de l'action publique dans les territoires ?

Déclaration de l'UNSA Poser la question sous entend que le rôle et la place de l'État dans les territoires ne sont pas encore clairement définis et que la décentralisation n'est pas finalisée. Pourtant les textes sont clairs, la Constitution est précise : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». De cela découle une affirmation claire du rôle et de la place de l'État. Mais cela implique aussi d'inventer de nouvelles règles du jeu, de nouveaux outils et de nouvelles procédures dans les territoires. La RÉATE (réforme de l'administration territoriale de l'État) mise en place depuis 2010, hors le dogme du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite, ne peut être déconnectée de la décentralisation. Et donc la véritable question est : quel service territorial faut-il et comment articuler, dans les territoires, les prérogatives entre l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ? L'addition de responsabilités décentralisées ne donnera pas une claire conscience de ce que peut être le pilotage de l'avenir de notre pays. Il est impératif que l'État ait une capacité d'anticipation et de prospective. Il doit aussi avoir une fonction de stratège, de régulateur, d'observateur mais aussi d'évaluateur sur ce que font un certain nombre de collectivités territoriales. Cela permettrait de mieux clarifier les responsabilités de chacun car il ne faut pas l'oublier, le véritable enjeu est celui de la qualité du service public territorial et de ses missions au service des citoyens. Pour l'UNSA, la région est le niveau pertinent pour conduire de nombreuses politiques publiques territoriales. Il faut donc reconnaître au niveau régional un pouvoir normatif, et la possibilité de contractualiser au niveau global. L'UNSA ne redemande pas la mise en place des contrats de plan mais la possibilité d'une contractualisation publique sur la mise en oeuvre d'actions publiques concernant l'avenir du territoire. À juste titre, l'avis met l'accent sur les pratiques de contrôles et d'évaluations. Dans bien des domaines économiques, sociaux et environnementaux, la dimension européenne est le niveau pertinent pour obtenir des investissements des retombées maximales. La concurrence que se font les États-membres entre eux réduit le potentiel que représente le marché intérieur. L'UNSA estime que davantage de place doit être faite à la coopération.L'Europe ne peut ignorer les défaillances et le principe d'exclusion que comporte pour la population la plus démunie le manque d'investissement et de développement des services publics. Ils doivent être réhabilités à la fois comme facteurs de cohésion sociale et comme éléments dynamiques de la croissance. Leur impact est particulièrement déterminant pour les politiques d'attractivité des territoires et comme facteur d'impulsion vers une croissance verte. L'UNSA estime que l'avis trace de nombreuses pistes utiles de réflexion. La situation de crise actuelle tend néanmoins à modifier l'ordre des priorités. Certaines préconisations, notamment celles tendant à renforcer la présence de l'État dans le capital de certaines entreprises, devront faire l'objet d'analyses supplémentaires. L'UNSA retrouve globalement dans l'avis le reflet de ses préoccupations et a voté pour.

Résumé des débatsDécentralisation, déconcentration et restructurations territoriales des services de l'Etat ont transformé les prérogatives et l'organisation des collectivités territoriales et de l'Etat. La crise et ses prolongements fragilisent la cohésion sociale et territoriale ; des agences et autorités administratives (AA) indépendantes ont été créées. Engagée depuis 2007 pour réduire les dépenses publiques, la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduit à redéfinir des priorités en termes de solidarité et d'équilibre des territoires. Ces évolutions impactent les relations entre État et collectivités locales, engendrent des tensions et nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique. De plus, une méfiance des citoyens perdure à l'égard de l'État.Le CESE propose :

• d'opter pour un État visionnaire et développeur, une consolidation d'un État unitaire et décentralisé en Europe, et l'instauration de nouvelles régulations fiscales, financières et bancaires.
• de tendre vers une refondation sociale en évaluant les politiques publiques et en visant la résorption de la pauvreté, construire une démocratie « élaboratrice » et renforcer l'évaluation des privatisations et délégations de service public.
• d'examiner la pertinence et les missions des agences de l'État et des autorités administratives indépendantes.

VoteVotants : 189 - Pour : 102 - Contre : 44 - Abstention : 43