Actualités de l'UNSa

Monsieur Jean-François Bernardin, rapporteur (au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication)

Séance du 9 novembre 2011Saisine gouvernementalePar lettre du 22 mars, le Premier ministre souhaite recueillir l'avis du CESE sur les perspectives de mobilités internationales, territoriales, sociales, culturelles ou professionnelles qui s'offrent aux jeunes français. Il est demandé au CESE de dresser un état des lieux des offres de mobilité et d'identifier les freins à celle-ci.Le gouvernement souhaite que le CESE mette en adéquation les structures existantes et les ambitions et besoins exprimés par les jeunes.

Déclaration de l'UNSA La saisine du Premier ministre à l'origine de l'avis qui nous est soumis aujourd'hui ouvre un cadre extrêmement large qui aurait selon nous justifié la mise en place d'une commission temporaire pour pouvoir traiter des aspects connexes tels par exemple que l'aménagement du territoire ou encore la mobilité professionnelle. Aussi, l'UNSA tient à saluer le travail réalisé par la section. Cependant, malgré les efforts fournis, l'avis n'offre qu'une vision parcellaire de la mobilité des jeunes. Néanmoins, cet avis a le mérite de regrouper de manière exhaustive les dispositifs existants, ce qui en fait un document inédit et précieux. Il livre une analyse pertinente de l'ensemble des freins à la mobilité. Nous en partageons globalement le constat : même si la mobilité étudiante est très élevée, elle n'en reste pas moins trop rare et trop inégalement accessible. L'UNSA considère que si la mobilité n'est pas un objectif en soi, elle demeure un vecteur irremplaçable d'ouverture sur le monde, d'émancipation des jeunes, de dialogue interculturel et finalement d'employabilité. Pour autant et contrairement aux idées reçues, il n'existe pas de corrélation entre le taux d'emploi des jeunes diplômés et la mobilité internationale, comme nous le démontre l'étude de l'APEC du 28 septembre 2011. L'UNSA regrette que cet avis n'aborde que très peu les questions de mobilité professionnelle et manque cruellement d'ambition concernant les jeunes issus des quartiers populaires, particulièrement exclus des dispositifs de mobilité. Pour l'UNSA, le PNRU 2 devrait prendre en considération la question de la mobilité des jeunes dans tous ses aspects. Comme le démontre l'avis, il existe différents niveaux territoriaux d'aides à la mobilité. Beaucoup de régions ont innové et nombre d'entre elles ont d'ailleurs été précurseurs en la matière. L'Europe a, elle aussi, mis en place des programmes qui restent encore trop souvent méconnus. L'UNSA appuie donc fortement la recommandation de l'avis de tout mettre en oeuvre pour faire connaître l'ensemble des dispositifs existants. La mise en place d'un site Internet constitue une des pistes intéressantes, mais ne suffira pas pour traiter l'ensemble des freins à la mobilité. Il faudra mobiliser l'ensemble des acteurs, qu'ils soient éducatifs ou associatifs ; au niveau départemental, régional, national et européen. Il faudra exiger d'eux une mobilisation accrue afin de proposer aux jeunes un accompagnement de proximité pour leur permettre d'accéder à des expériences de mobilité. Comme le préconise l'avis, l'UNSA souhaite vivement la recherche de complémentarité entre les politiques régionales, nationales et européennes. L'UNSA déplore que l'État, à l'inverse de certaines collectivités locales, ne mobilise pas plus de moyens autour de cette thématique. Pour l'UNSA, tout doit être mis en oeuvre pour permettre la mobilité de tous les jeunes et ce, quelle que soit leur origine socioculturelle, leur lieu d'habitation ou encore leur niveau d'études. La démocratisation de la mobilité n'en est encore, comme le souligne l'avis, qu'à ses balbutiements. Pour l'UNSA, cet avis constitue une première étape importante, mais appelle à aller rapidement plus loin dans les propositions et dans les solutions à apporter pour répondre aux grandes et nombreuses attentes des jeunes. L'UNSA suggère donc de poursuivre sans tarder ce travail afin que le CESE puisse approfondir et élargir le champ d'analyse et proposer davantage encore de solutions innovantes. Cette première approche était nécessaire, ce qui rend l'avis judicieux, malgré les réserves émises. L'UNSA a voté pour son adoption.

Résumé des débatsLa mobilité présente pour les jeunes de nombreux avantages et facilite l'accès au monde du travail. Les dispositifs pour les accompagner dans leur projet de mobilité sont très éparpillés et mal connus. L'absence de mobilité constitue, pour un jeune, un frein réel à son développement social et professionnel, d'autant qu'elle s'accroît avec le niveau de diplôme.

Les propositions du CESE portent sur trois points principaux :

• Dès le plus jeune âge : relance des classes de découverte et développement des séjours à l'étranger.
• La création d'un portail unique d'informations dédié à la mobilité :
• Pour les mobilités nationales : une politique globale de logement pour les jeunes et une généralisation des bonnes pratiques régionales en matière de moyens de transport.
• Pour les mobilités internationales : fixation d'un objectif de 10% de l'ensemble des jeunes ayant effectué une mobilité à l'étranger au cours de leur parcours de formation,meilleure sécurisation de la mobilité européenne et internationale et un véritable effort en faveur de l'apprentissage oral des langues étrangères.
• En matière de dispositifs existants de mobilité :
• Développer des partenariats entre universités pour ERASMUS, LEONARDO et COMENIUS,
• Orienter prioritairement le programme Jeunesse en action vers des jeunes n'ayant pas suivi d'études supérieures,
• Promouvoir, pour les jeunes sans expérience de mobilité, le service civique.

VoteVotants : 182 - Pour : 181 - Abstention : 1

A la veille du Conseil européen qui réunit les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union, tous les syndicats en Europe mèneront des actions dans leur pays pour alerter sur la gravité de la situation économique et sociale.

Les syndicats se mobiliseront pour dire « Trop c'est trop ! Arrêtez la casse sociale ! », « Trop c'est trop ! D'autres solutions sont possibles ! ». Les mesures d'austérité ne sont pas la réponse à la crise. Elles causent d'énormes dégâts sociaux. Les Etats de l'Union européenne ne peuvent pas continuer à imposer des mesures qui échouent, qui enfoncent les pays dans la récession et qui appauvrissent de plus en plus de monde.

Avec la CES, l'UNSA revendique un changement de cap. Nous voulons une politique de relance par l'investissement pour créer des emplois. Nous voulons une politique de justice sociale. Pour préparer cette journée d'action européenne en France, l'UNSA souhaite une réunion intersyndicale.

Madame Jacqueline DONEDDU, rapporteure (Groupe CGT) au nom de la section de l'aménagement durable des territoires.

Séance du 22 novembre 2011

Auto-saisine Cette auto-saisine a été redéfinie par le bureau, le 8 mars 2011, pour se concentrer sur trois problématiques :

• Quels liens activer pour préserver la cohésion sociale, assurer la cohérence d'ensemble et la lisibilité des politiques publiques, réduire les inégalités territoriales ?
• Quelles nouvelles régulations publiques dans les territoires ?
• Comment favoriser l'intervention des citoyens dans l'élaboration et l'évaluation de l'action publique dans les territoires ?

Déclaration de l'UNSA Poser la question sous entend que le rôle et la place de l'État dans les territoires ne sont pas encore clairement définis et que la décentralisation n'est pas finalisée. Pourtant les textes sont clairs, la Constitution est précise : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». De cela découle une affirmation claire du rôle et de la place de l'État. Mais cela implique aussi d'inventer de nouvelles règles du jeu, de nouveaux outils et de nouvelles procédures dans les territoires. La RÉATE (réforme de l'administration territoriale de l'État) mise en place depuis 2010, hors le dogme du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite, ne peut être déconnectée de la décentralisation. Et donc la véritable question est : quel service territorial faut-il et comment articuler, dans les territoires, les prérogatives entre l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ? L'addition de responsabilités décentralisées ne donnera pas une claire conscience de ce que peut être le pilotage de l'avenir de notre pays. Il est impératif que l'État ait une capacité d'anticipation et de prospective. Il doit aussi avoir une fonction de stratège, de régulateur, d'observateur mais aussi d'évaluateur sur ce que font un certain nombre de collectivités territoriales. Cela permettrait de mieux clarifier les responsabilités de chacun car il ne faut pas l'oublier, le véritable enjeu est celui de la qualité du service public territorial et de ses missions au service des citoyens. Pour l'UNSA, la région est le niveau pertinent pour conduire de nombreuses politiques publiques territoriales. Il faut donc reconnaître au niveau régional un pouvoir normatif, et la possibilité de contractualiser au niveau global. L'UNSA ne redemande pas la mise en place des contrats de plan mais la possibilité d'une contractualisation publique sur la mise en oeuvre d'actions publiques concernant l'avenir du territoire. À juste titre, l'avis met l'accent sur les pratiques de contrôles et d'évaluations. Dans bien des domaines économiques, sociaux et environnementaux, la dimension européenne est le niveau pertinent pour obtenir des investissements des retombées maximales. La concurrence que se font les États-membres entre eux réduit le potentiel que représente le marché intérieur. L'UNSA estime que davantage de place doit être faite à la coopération.L'Europe ne peut ignorer les défaillances et le principe d'exclusion que comporte pour la population la plus démunie le manque d'investissement et de développement des services publics. Ils doivent être réhabilités à la fois comme facteurs de cohésion sociale et comme éléments dynamiques de la croissance. Leur impact est particulièrement déterminant pour les politiques d'attractivité des territoires et comme facteur d'impulsion vers une croissance verte. L'UNSA estime que l'avis trace de nombreuses pistes utiles de réflexion. La situation de crise actuelle tend néanmoins à modifier l'ordre des priorités. Certaines préconisations, notamment celles tendant à renforcer la présence de l'État dans le capital de certaines entreprises, devront faire l'objet d'analyses supplémentaires. L'UNSA retrouve globalement dans l'avis le reflet de ses préoccupations et a voté pour.

Résumé des débatsDécentralisation, déconcentration et restructurations territoriales des services de l'Etat ont transformé les prérogatives et l'organisation des collectivités territoriales et de l'Etat. La crise et ses prolongements fragilisent la cohésion sociale et territoriale ; des agences et autorités administratives (AA) indépendantes ont été créées. Engagée depuis 2007 pour réduire les dépenses publiques, la révision générale des politiques publiques (RGPP) conduit à redéfinir des priorités en termes de solidarité et d'équilibre des territoires. Ces évolutions impactent les relations entre État et collectivités locales, engendrent des tensions et nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique. De plus, une méfiance des citoyens perdure à l'égard de l'État.Le CESE propose :

• d'opter pour un État visionnaire et développeur, une consolidation d'un État unitaire et décentralisé en Europe, et l'instauration de nouvelles régulations fiscales, financières et bancaires.
• de tendre vers une refondation sociale en évaluant les politiques publiques et en visant la résorption de la pauvreté, construire une démocratie « élaboratrice » et renforcer l'évaluation des privatisations et délégations de service public.
• d'examiner la pertinence et les missions des agences de l'État et des autorités administratives indépendantes.

VoteVotants : 189 - Pour : 102 - Contre : 44 - Abstention : 43

Madame Celine Mesquida, rapporteure (groupe environnement et nature) .Saisine gouvernementale confiée à la section des affaires européennes et internationales

Séance plénière du 8 novembre 2011

Déclaration de l'UNSA

Le seul traité mondial visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre est le protocole de Kyoto. Avec le temps, on peut affirmer qu'il a un rôle considérable malgré un succès restreint et une efficacité limitée. De plus, il expire en 2012.C'est dire l'importance que revêtent les négociations qui vont s'ouvrir à Durban à la fin de cette année.Les inondations exceptionnelles qui ravagent actuellement la Thaïlande sonnent comme une démonstration que la lutte contre le changement climatique nécessite l'engagement de tous les pays. Les futures négociations devront définir les principes d'un nouvel accord mondial et inventer des outils efficaces. Au-delà des réunions bilatérales entre gouvernements ou du G8, l'Organisation des Nations Unies (ONU) doit être le moteur pour que cette coordination soit réelle et énergique.L'UNSA souhaite qu'un rôle important soit confié à l'OIT par l'octroi d'un mandat la reconnaissant comme l'agence des Nations Unies spécialisée dans les questions liées au travail. Un pilier social et un emploi fort doivent s'ajouter aux politiques climatiques et énergétiques.Les pays industrialisés doivent faire un plus grand effort. Ces pays sont responsables d'environ trois-quarts des gaz à effet de serre émis le siècle dernier. Tout en étant encore à l'origine d'environ la moitié des gaz à effet de serre aujourd'hui, ils ne représentent que 20 % de la population. Résoudre la crise climatique mondiale passe nécessairement par la définition d'une nouvelle solidarité climatique.Il est indispensable que les ministres des finances du G20 prennent des engagements concrets en vue, d'une part, de fournir les 200 milliards d'euros de fonds publics pour soutenir l'adaptation des pays en développement pour la période 2013-2017 et d'offrir un financement adéquat dans les pays industrialisés grâce à un investissement dans la promotion des emplois verts ; d'autre part, d'adopter une « transition juste », de manière à protéger les travailleurs lors de l'évolution vers une « économie verte ». Les ministres des finances du G20 peuvent ainsi ouvrir la voie à un accord ambitieux, qui inclurait des objectifs contraignants sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés ainsi que des mesures similaires ou visant une augmentation contrôlée dans les pays en développement.L'UNSA considère que, par son poids politique et économique, l'Union européenne joue un rôle crucial dans les négociations internationales sur le climat. Alors que de nombreux pays industrialisés traînent des pieds, elle doit les tirer vers le haut. L'UNSA soutient les positions adoptées le 20 octobre 2011 par la Confédération européenne des syndicats laquelle reste fermement attachée à la conclusion d'un accord global, équitable, contraignant et ambitieux.Si aucun accord global ne pouvait être atteint, une deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto sera, au minimum, nécessaire et devra être basée sur des objectifs forts et ambitieux en matière de réduction des émissions, d'un renforcement de la transparence et d'un système de suivi, de rapport et de vérification clair. La conférence de Durban doit également déboucher sur une feuille de route conçue pour mener le plus rapidement possible à un tel accord global ; elle pourrait également prévoir un réexamen de la situation en 2015 afin que l'on puisse tenir compte en temps opportun de nouvelles données scientifiques.Les préconisations du CESE vont dans le sens d'un accord dans le droit fil du Protocole de Kyoto et l'UNSA considère que c'est une solution marquée du sceau du pragmatisme pour répondre à l'enjeu d'une division par deux des émissions de gaz à effet de serre en 2050 grâce à une gouvernance climatique mondiale reposant sur un vote à la majorité avec des instruments économiques efficaces et des financements internationaux « additionnels » à destination des pays qui ont peu de moyens.L'UNSA a voté l'avis.

Résumé des débats

Face à l'ampleur et la rapidité du réchauffement climatique il y a urgence à agir car le changement climatique montre ses effets et va se poursuivre en affectant, en premier lieu, les populations les plus vulnérables. Le décalage entre le défi climatique d'une part, la lenteur et la complexité des négociations sur ce sujet explique la désillusion et un fort sentiment d'enlisement des citoyens. Le CESE a souhaité, à l'approche de la Conférence de Durban, faire entendre la voix des organisations de la société civile sur des enjeux majeurs pour l'avenir de la planète et de ses habitants.Pour cela le CESE a propose cinq axes pour que le changement climatique soit envisagé comme une opportunité de repenser nos modèles de développement, surtout en période de crise économique et sociale.

• Améliorer la gouvernance internationale du climat en renforçant le processus de négociations au sein de l'ONU,
• Se fixer un haut niveau d'ambition avec des engagements plus volontaires
• S'adapter dès à présent aux effets du changement climatique et défendre des positions fortes pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts tropicales primaires
• Financer efficacement et équitablement le défi climatique et conjuguer aide au développement et défi climatique,
• Aller vers une économie plus sobre en ressources naturelles

Vote

Votants : 175 - Pour : 174 - Abstention : 1

http://www.lecese.fr/rapports-et-avis

Sommaire

• - Programme
• - Table ronde N°1 : « IRP : Réagir face à une (...)
• - Table ronde n°2 : « Plans de sauvegarde de (...)
• - Table ronde n°3 : « Propositions pour un (...)
• - Inscription obligatoire : inscrivez-vous

Le colloque aura lieu au Conseil Economique Social et Environnemental 9 place d'Iéna - paris 16ème - (Métro Iéna ligne 9).

Programme

• Accueil à partir de 08h30

• 09h30 : Introduction par Jean-Paul Delevoye, président du CESE, Catherine Ardonceau, avocate et Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l'UNSA.

Table ronde N°1 : « IRP : Réagir face à une annonce de licenciement économique »

• 10h00 : Intervenants : Huguette Save, secrétaire nationale UNSA Pharma, Michel Zeau, directeur du travail et responsable juridique de l'UNSA ITEFA, Jean-Luc Bizeur, directeur du pôle IRP de l'ORSEU, Emmanuel Mauger, avocat.

Modérateur : Jean-Pierre Yonnet, président de l'ORSEU.

• 11h00 : Débat avec le public. 12h00 : Déjeuner.

Table ronde n°2 : « Plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départs volontaires, reclassements… Les pistes de la jurisprudence »

• 13h30 : Intervenants : Catherine Taillandier, ancienne présidente de la Cour d'appel de Paris, Pascal Lokiec, professeur des universités, Simon Lequeux, conseiller prud'homme honoraire, Vanessa Jereb, déléguée syndicale UNSA SFR.

Modérateur : Claude Katz, avocat.

• 14h30 : Débat avec le public. 15h00 : Pause café.

Table ronde n°3 : « Propositions pour un droit efficace et effectif »

• 15h30 : Intervenants : Christine Dupuis, secrétaire nationale de l'UNSA, Etienne Colin, avocat, Gilles Desseigne, secrétaire général adjoint de la fédération Banque-Assurance de l'UNSA.

Modérateur : Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l'UNSA.

• 16h30 : Débat avec le public.

• 17h00 : Conclusion par Luc Bérille, secrétaire général de l'UNSA.

Le Palais d'Iéna étant un bâtiment officiel et sécurisé, les participants devront être munis d'une pièce d'identité. Il est demandé de se présenter suffisamment tôt afin de fluidifier l'entrée dans le bâtiment.

Inscription obligatoire : inscrivez-vous

29 janvier 2012 - Les annonces du Président de la République, dimanche 29 janvier 2012, sonnent comme un nouveau train de mesures pesant sur le pouvoir d'achat des salariés et des ménages.

Le transfert de 13 milliards d'€ de charges sociales vers la TVA pour 1,6 point et la CSG pour 2 points allègera principalement les entreprises. Les consommateurs, au premier rang desquels les ménages populaires, paieront l'essentiel de la facture, avec des répercussions possibles vers une rétraction de la consommation nuisant à la croissance.

A cela, il faut ajouter les « accords emploi-compétitivité », que le Président de la République a confirmés, malgré l'opposition des organisations syndicales. Les dérogations dans l'entreprise à la loi et aux conventions collectives deviendraient la règle.

Prétendre renforcer la compétitivité via la réduction du coût du travail et l'augmentation de la flexibilité est, pour l'UNSA, une vision réductrice et dangereuse.

Dans ce contexte, l'UNSA estime encore plus nécessaire la réunion d'une intersyndicale nationale interprofessionnelle la plus large.

20 janvier 2012- Les organisations syndicales de retraités, UCR-FO, UCR-CFDT, UNAR CFTC, UNIR-CFE-CGC, UCR-CGT, FGR-FP, UNSA Retraités, se sont réunies le 20 janvier 2012.Elles rappellent que, contrairement aux affirmations de certains, les retraités ne sont pas des nantis : sur les 15 millions de retraités, 10 % ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté.Elles s'inquiètent des projets qui visent à s'attaquer au financement de la Sécurité sociale au prétexte d'une réduction du coût du travail.Les retraités subissent de plein fouet une forte dégradation de leur pouvoir d'achat, du fait de l'augmentation générale du coût de la vie (des dépenses de loyer, alimentation, chauffage (fuel, gaz, électricité), transports, essence, dépenses de santé, taxes, mutuelles, assurances...).Les plans « antidéficit » et le récent sommet social ne sont pas de nature à rassurer les retraités. De plus, le pian d'austérité du gouvernement, en bloquant l'indexation des tranches d'imposition, va impacter lourdement le pouvoir d'achat des retraités.Elles revendiquent notamment une augmentation significative des retraites au 1er avril prochain, un minimum de pension au niveau du smic, l'amélioration des conditions d'attribution des pensions de réversion.

Le ministre de la Fonction Publique, François Sauvadet, a annoncé le rétablissement de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les retraités de la fonction publique. Il a affirmé que cette aide serait opérationnelle à partir du 1er mars 2012 et qu'une évolution budgétaire supplémentaire de 10 millions d'euros était accordée.

Cette aide, destinée aux agents de l'état retraités âgés de plus de 65 ans faiblement dépendants mais ayant besoin d'une aide matérielle pour certains actes de la vie courante, avait été suspendue le 1er janvier 2009.

Cette AMD doit éviter une hospitalisation ou un hébergement en maison de retraite.Un nouveau barème sera appliqué afin de mieux cibler les personnes concernées.

L'Union européenne a décidé que 2012 serait l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle. Cette année européenne fournira un cadre au travail de sensibilisation, d'identification et de déploiement des bonnes pratiques. Elle encouragera aussi les décideurs politiques et tous les partis concernés à soutenir le vieillissement actif et à promouvoir une meilleure coopération et une plus large solidarité entre les générations.La FERPA (Fédération européenne des retraités et des personnes âgées), dont l'UNSA-Retraités est membre, prendra des initiatives dans le cadre de cette année européenne.La FERPA participe à une coalition de vingt organisations européennes qui partagent une vision commune d'une société de tous les âges. Pour ces organisations, 2012 doit être l'occasion d'aborder l'évolution démographique de manière positive.De nombreuses initiatives seront prises afin de sensibiliser les décideurs. Nous vous tiendrons informés de ces diverses initiatives.