La Rupture conventionnelle est le moyen de dégraisser les effectifs chez les SSII
Connaissant un succès croissant, cette forme de rupture des contrats de travail est devenue la règles chez les SSI de toutes tailles et vise à remplacer les PSE et les licenciements économiques surtout pour les salariés ayant atteint un certain âge .
Le ministère de travail enregistre une très forte croissance de demande de cette forme de rupture qui a été faite à l’origine pour faciliter au patronat les séparations à l’amiable tout en officialisant les départ négocié déguisé en licenciement pour cause réelles et sérieuses.
La rupture conventionnelle a la cote, depuis sa mise en place, le ministère du Travail enregistrait plus de 217000 demandes .
Depuis un peu plus d'un, ce sont plus de 111 000 ruptures conventionnelles qui ont été ainsi homologuées. Selon le Munci notre partenaire, qui tient un forum sur le sujet, elles représenteraient environs le quart des ruptures de contrat de travail en SSII.
Cette forme de rupture a tout pour plaire. Le salarié perçoit les allocations de chômage après un délai de carence proportionnel à l'indemnité perçue.
Par principe le salarié est volontaire pour cette rupture qui doit être initiée à sa demande ou du moins avec son accord formel.
Malheureusement, parfois la signature du salarié est extorquée sous la contrainte et ce procédé est coutumier chez les SSII qui utilisent des moyens dignes d’une certaine époque révolue depuis des siècles. Les forums de discussion, facilement accessibles sur le net, citent les témoignages de salariés de SSII ayant signé sous la pression.
Nous assistons à une industrialisation du processus dans la plus part des grandes SSII qui délocalisent leur production dans les pays émergeants d’une part et qui visent à réduire le coût de production par la baisse de la masse salariale. Elles visent, dans la plus part des cas, les seniors et détournent ainsi l’esprit de cette rupture pour faire payer au pôle emploi les quelques années qui restent à la retraite des seniors sur le départ.
Tout ceci met en évidence une nouvelle hypocrisie par rapport à l’engagement du patronat (les mêmes qui licencient sous cette forme) à maintenir employables les seniors dans leurs entreprises et à développer l’emploi des seniors moyennant des plans d’actions ou accords d’entreprises qui ne sont faits que pour éviter la pénalité de 1% de la masse salariale à partir 1/1/2010.
La crise s’est installée depuis des mois ! Le Ministère de travail, par ses inspecteurs de travail, devient plus critique et mieux regardant des demandes !
En 2009, le marché du travail n’étant pas propice aux départs ; les salariés s’attachent à leurs postes en attendant des jours meilleurs ; Les SSII se rabattent alors sur les licenciements, abusifs par moment, pour faire partir les salariés (démissions forcées, les fautes..). Elles visent en premier lieu les salariés en intercontrat, Fragiles par leur position, qui ne peuvent refuser les missions sous qualifiées, les mobilités géographiques, les missions risquées pour manque de compétences…