On prend les mêmes …
En septembre 2010 le Form Prof n° 92 titrait « Un hold-up légalisé ». Ce titre conspuait les 300 M€ de ponction de l'Etat dans les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
L'UNSA dénonçait cet état de fait qui démontrait un manque de respect de la loi du côté gouvernemental. Cette décision obligeait logiquement une réaction en adéquation des partenaires sociaux, bafoués sur le fond comme sur la forme. Leur réaction a-t-elle été interprétée comme trop « timide » ou le gouvernement est-il toujours sûr de son bon droit ?
Quoiqu'il en soit, bis repetita pour cette année, puisque le gouvernement réaffirme sa volonté de réitérer cette ponction indue. Les réactions des organisations syndicales gérant ce Fonds paritaire n'ont pas manqué de dénoncer ce prélèvement arbitraire ainsi que la répercussion inévitable sur les appels à projet gérés par le Fonds. Néanmoins, la décision de pérenniser la contribution à hauteur de 10% des fonds paritaires de la formation professionnelle des salariés pour alimenter le FPSPP a été décidée par les partenaires sociaux au sein du Comité paritaire national pour la formation professionnelle. Comprenne qui pourra !
L'UNSA déclarait à la création de ce Fonds que l'Etat reprenait la main sur une partie des ressources mutualisées de la formation professionnelle des salariés. Malheureusement les faits nous donnent raison.Pour l'UNSA, cette persistance de l'Etat dans la négation des accords conclus avec les partenaires sociaux et le non respect de la loi sont des actes graves pour la démocratie sociale et tout simplement un camouflé pour les institutions de la République que sont l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce Fonds, qui lors de sa constitution a trouvé sa justification en assurant des actions de formations en direction des salariés les moins formés et des demandeurs d'emploi les plus fragiles, ne doit pas servir à compenser le désengagement financier de l'Etat envers ses politiques de formation professionnelle. Les parties prenantes dans la gestion paritaire et les représentants de notre nation doivent faire en sorte que notre gouvernement donne l'exemple en respectant sa signature et ses engagements, sinon dans un an « on prend les mêmes et on recommence » !