La biodiversité : relever le défi sociétal
Sommaire
Monsieur Marc Blanc (groupe CFDT), rapporteur
Saisine
Dans un contexte international marqué par l'engagement de la France à Nagoya, François Fillon, Premier Ministre, a saisi le CESE le 9 février 2011 sur le thème de la biodiversité.
Le gouvernement a souhaité que le CESE analyse les perspectives majeures qui ont été ouvertes lors de la conférence qui s'est tenue à Nagoya, afin que la France reste aux avant-postes du combat pour la préservation de la biodiversité.
La section de l'environnement s'est réunie pendant 4 mois pour réfléchir aux questions posées à savoir :
- Quels sont les moyens efficaces de traduire les engagements pris par la France à Nagoya ?.
- Sur quels points l'effort de la France devrait porter (en veillant à proposer les pistes tenant compte des finances publiques de la France)
- Quelles sont les actions permettant à la France de progresser vers une meilleure compréhension collective de la responsabilité des citoyens et acteurs pour préserver la biodiversité ?
Le projet d'avis a été voté les 28-29 juin 2011.
La déclaration de l'UNSA
Session plénière des 28-29 juin 2011
Quelle planète allons-nous laisser à nos enfants ? Que dirons-nous à nos petits enfants lorsqu'ils nous questionneront sur notre inaction, voire notre indifférence ?
La biodiversité est un enjeu majeur de santé et de bien-être des sociétés futures, de développement économique et de progrès social.
Face à l'érosion de la biodiversité, il est urgent de repenser les fondements d'une politique globale impliquant toutes les parties prenantes et en déclinant les modalités de mise en œuvre. Il faut que les enjeux humains et écologiques prennent le pas sur des considérations purement financières.
Tout d'abord le rôle et la place de l'État.
L'État, responsable des engagements internationaux et de la France, se doit de renforcer son rôle de garant, d'animateur et de stratège, et d'en faire une priorité. Il lui appartient de prendre les arbitrages politiques nécessaires pour que les engagements pris trouvent une déclinaison sur le territoire et dans les secteurs d'activité.
L'UNSA partage les inquiétudes du rapporteur quant aux moyens financiers dégagés pour répondre aux enjeux du Sommet de Nagoya, tant sur les vingt cibles qui ont été négociées lors de ce sommet, que la France doit signer. Cela concerne aussi les annonces faites par les autorités françaises sur l'effort financier pour la biodiversité mondiale.
L'agression d'origine humaine sur la biodiversité est souvent mortelle...
Démographie galopante, ressources surexploitées, pollution mal contrôlée, milieux primaires purement et simplement dévastés. La recherche doit permettre de trouver un compromis entre préservation des espèces et développement économique. L'État doit encourager, financer, organiser des partenariats publics/privés. Le rôle moteur de l'État est, dans ce domaine, essentiel si l'on veut que la biodiversité ne soit pas perçue comme un coût mais aussi comme une ressource.
En ce qui concerne le rôle et la place des partenaires, l'UNSA considère que, face à l'enjeu majeur qui nous est aujourd'hui posé, il est impératif de mettre en place des synergies afin d'apprendre à travailler ensemble chacun à sa place.
La déclinaison ou l'instauration de politiques régionales sur la biodiversité relève de la responsabilité des politiques. Les CESER, qui reflètent la société civile au niveau régional, pourraient être chargés de l'évaluation de ces politiques régionales et formuler des préconisations.
Résumé des débats
La biodiversité ou diversité biologique, essentielle au développement humain, a subi des atteintes dont le rythme ne fait que s'accélérer. Protéger la biodiversité répond à une urgence écologique, économique et sociale. Le CESE préconise une croissance développant et encourageant des solutions qui contribuent à une production compétitive et efficace, incluant des exigences sociales fortes ayant un impact positif sur l'environnement.
Le CESE a porté un ensemble de recommandations :
- relatives aux engagements internationaux de la France (adhérer au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources énergétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation ; contribuer activement à la recherche de financements innovants, finaliser et consolider la mise en place de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique de la biodiversité et les services ecosystémiques)
- relatives aux autorités publiques françaises (accroître la mobilisation du gouvernement dans son ensemble et les contributions exemplaires de l'Etat, accroître la mobilisation des collectivités territoriales et la cohérence des actions, accroître les efforts en faveur de la recherche et les efforts en faveur de l'éducation et de la formation, reconnaître et valoriser la richesse en biodiversité des Outre mer)
Relatives à la mobilisation des acteurs (le soutien et le développement de la mobilisation des citoyens et des organisations à but non lucratif, l'accroissement de la mobilisation des acteurs économiques, l'amélioration et l'élargissement de la gouvernance)
Vote :
Scrutin 1 sur l'ensemble du projet d'avis
Pour :148
Contre : 2
Abstention : 47
L'UNSA ne partageait pas toutes les préconisations de l'avis, mais considérait que plusieurs des actions proposées allaient dans le bon sens. Compte tenu des amendements adoptés durant la session plénière, l'UNSA s'est abstenue.
Scrutin 2 portant un amendement visant à ajouter un alinéa à la synthèse de l'avis
Pour : 85
Contre : 53
Abstention : 43
L'UNSA a voté contre
Voir la déclaration de l'UNSA Voir le projet d'avis et le rapport sur « la biodiversité : relever le défi sociétal »http://www.lecese.fr/index.php/rapports-et-avis/la-diversite-biologique