Formation dans l'entreprise : l'indispensable négociation
Le droit à la formation professionnelle vient de loin. Il apparaît en 1946 dans le préambule de la Constitution de la République : La Nation garantit « l'égal accès à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». En 1968, les accords de Grenelle instaurent une négociation sur la formation professionnelle. Elle aboutira au premier Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 qui donne naissance à la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Delors », fondatrice de notre système de formation professionnelle, encore en cours aujourd'hui.
Depuis, de nombreux textes sont venus nourrir le fonctionnement ou enrichir le contenu de cette FP. Néanmoins, le principe, de l'obligation légale des employeurs de financer la formation professionnelle d'un côté et de l'autre du rôle consultatif du Comité d'entreprise n'a jamais vraiment évolué depuis. La formation se négocie au niveau national, interprofessionnel, dans les branches, voire dans les régions mais à aucun moment dans l'entreprise.
Pour l'UNSA, le principe de l'obligation de deux consultations du CE sur « le plan de formation » de l'entreprise, qui perdure encore aujourd'hui, n'est plus suffisant. La notion de sécurisation des parcours professionnels nécessite d'aller plus loin en matière de dialogue social. L'entreprise ne peut nier l'importance des compétences individuelles et collectives de ses salariés dans ses résultats et son équilibre social. La formation est un investissement, trop d'employeurs, encore, la considère comme une charge.
La mise en perspective, des priorités de l'entreprise, du parcours et des choix du salarié, est à la base du dialogue social. Elle doit s'instaurer et se matérialiser par la négociation de la formation. A l'instar des contenus de formation, l'objectif est, entre autres, de cadrer les perspectives d'embauche des jeunes, les métiers, les filières accessibles à l'alternance, le statut du tuteur et les certifications visées.
Cette indispensable négociation doit réinstaurer l'ascenseur social qu'est la formation professionnelle continue dans la construction de la formation professionnelle tout au long de la vie, chère à l'UNSA.