Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU)
Sommaire
Madame Marie-Noëlle Lienemann, rapporteur (groupe de la coopération)
Auto saisine
Le bureau du CESE a confié un rapport et un projet d'avis à la section de l'aménagement durable des territoires afin d'établir une analyse globale et approfondie du PNRU, de l'action de l'ANRU, et faire des propositions pour nourrir le débat (auto saisine du 8 mars 2011).Le projet d'avis a été voté à l'unanimité le 6 septembre 2011.
La déclaration de l'UNSA
Session plénière du 14 septembre 2011 Le Programme national de rénovation urbaine est un programme sociétal : mieux vivre ensemble sur le territoire. Le PNRU participe de la bonne gestion de la cité.C'est pourquoi l'UNSA considère comme un impératif de lui donner les moyens d'atteindre ses objectifs et de respecter les engagements pris.Le bilan du PNRU démontre que sur un grand nombre de sites l'amélioration est réelle tant au niveau de la dignité de l'habitat que de la restructuration des quartiers.L'objectif du PNRU vise à réinsérer les quartiers dans la ville, à créer de la mixité sociale dans l'habitat, à attirer des activités économiques et culturelles afin de favoriser l'éducation et la culture. Au moment où le bouclage du PNRU 1 n'est lui-même pas assuré, nous sommes perplexes sur la capacité du PNRU 2 à faire évoluer ce pendant social sans donner la garantie des moyens nécessaires. Il convient de préciser que ce volet social, pris en compte tardivement dans le contexte, à partir de 2008, de désengagements financiers de l'État, a laissé le 1 % logement devenir le principal pourvoyeur du PNRU.Il ne suffit pas de démolir et de reconstruire, il faut penser la vie dans les quartiers avec ses modes et ses moyens de transport, l'implantation des services publics, le soutien et l'aide aux nouveaux arrivants, l'entretien des nouveaux espaces créés. Il ne suffit pas de rénover, il faut aussi créer du lien pour que tout le monde arrive à vivre ensemble. Cela s'appelle la mixité sociale.
Il est impératif de mener une politique globale incluant des actions de prévention afin que certains quartiers cessent de se dégrader.Pour l'UNSA, la deuxième phase du PNRU doit avoir un vrai rôle de levier pour que la rénovation urbaine bénéficie aux habitants ainsi qu'aux entreprises situées dans les zones concernées. Il est nécessaire, en outre, de mettre en place un dispositif de suivi de ces objectifs pour accompagner tant les porteurs de projets que les personnes ciblées de l'insertion économique et sociale.L'école et le développement durable doivent constituer les pivots de la deuxième phase, or, bien qu'inscrits dans la loi de cohésion sociale, la rénovation urbaine des établissements scolaires reste faible et le développement durable n'a guère été prioritaire dans l'action de l'ANRU.L'UNSA considère que le CESE dispose avec votre rapport d'un bilan très juste du PNRU et de propositions pertinentes pour remédier aux difficultés et engager une deuxième phase du PNRU. Il s'agit là d'éviter une rupture qui serait catastrophique pour ces quartiers comme pour les populations qui y habitent. Elle a voté l'avis.
Résumé des débats
Le PNRU est un programme majeur, reconnu pour réhabiliter des quartiers dégradés. La plupart des habitants, acteurs et élus concernés, souhaite la poursuite du PNRU I et la mise en place d'un second plan PNRU II d'ampleur comparable.Le ministre de la ville, M. Leroy, doit présenter à l'automne 2011 des orientations sur la poursuite du PNRU I et le lancement d'un éventuel PNRU II. Dans cette optique, le CESE a fait des propositions pour remédier aux insuffisances du PNRU I -dont la moitié reste à exécuter- et des préconisations pour le PNRU II. Le lancement immédiat du PNRU II, s'appuyant sur l'expérience du PNRU I, est jugé indispensable.
Le CESE propose de :
- Combler le manque de logements et mieux repartir les logements sociaux pour favoriser la mixité sociale et la diversification
- Renforcer les volets du PNRU I (désenclavement, équipements, insertion et gestion urbaine de proximité)
- Assurer dans la durée le financement du PNRU I en revenant au respect par l'Etat de ses engagements financiers
- Répondre à l'urgence des copropriétés dégradées
- Prendre en compte dans le PNRU I Grenelle de l'environnement, lien avec la politique de la ville et participation des habitants,
- Améliorer sécurité et tranquillité dans les sites ANRU
- Lancer un PNRU II pour éviter le « stop and go »
- Amplifier la restructuration de l'habitat
- Faire du développement durable, en particulier du désenclavement, des enjeux majeurs du PNRU II
- Favoriser l'appropriation territoriale du PNRU II et son adaptation à l'Ile de France et à l'Outre mer.
Vote
Pour : 186
L'UNSA a voté l'avis, considérant que le rapport fait un bilan très juste du PNRU. Il fait aussi des propositions pertinentes pour remédier aux difficultés et engager une deuxième phase du PNRU.
Voir la déclaration de l'UNSA Voir le rapport et l'avis sur le Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain (action de l'ANRU) et les travaux sur le sujethttp://www.lecese.fr/index.php/rapports-et-avis/bilan-et-perspectives-du-pnru