Au cœur du G20 une nouvelle dynamique pour le progrès économique, social et environnemental
Sommaire
Bernard GUIRKINGER (groupe des personnalités qualifiées) et Guy VASSEUR (groupe de l'agriculture), rapporteurs
Auto saisine, suivie d'une saisine du gouvernement
Le Bureau a confié à la section des affaires européennes et internationales la préparation d'un avis sur les enjeux du G20 (auto saisine du 22 février 2011).A l'approche du sommet de Cannes des 3 et 4 novembre 2011, le gouvernement a souhaité que le CESE soit saisi sur les enjeux de la Présidence française, en lui demandant d'accorder une attention aux priorités sociales.
La section a centré sa réflexion sur :
- L'évolution des modes de gouvernance mondiale
- Le renforcement de la régulation des marchés financiers
- La nécessité d'une régulation des marchés des matières premières et des produits agricoles
- Le développement des pays pauvres et des pays les moins avancés
Le projet d'avis a été voté le 6 septembre 2011.
La déclaration de l'UNSA
Session plénière des 6-7 septembre 2011 Dans la perspective du sommet de Cannes des 3 et 4 novembre prochains, l'UNSA approuve totalement le choix de revenir sur le rôle et les missions que s'assigne le G20. Tandis que la structure plus étroite du G8 est devenue quasi-institutionnelle, le G20 est encore en construction. Or, depuis le volontarisme des premiers sommets de Washington et de Londres, si les promesses ne manquent pas, les réalisations sont rares.L'UNSA est attachée depuis toujours au multilatéralisme et soutient le G20 qui consolide cette orientation. Néanmoins, il doit apparaître comme légitime et donc représenter un maximum de régions. En préconisant d'ajouter l'Union africaine et l'ASEAN, l'avis est pertinent. Il est alors intéressant de constater que l'on parvient à une dimension qui évoque celle du Conseil économique et social de l'ONU dont les mandats (notamment de coordination, en particulier avec l'OIT) pourraient être renforcés avant de créer une nouvelle institution. Il faudrait, comme le précise l'avis, institutionnaliser les relations qui renforcent la dimension sociale de la mondialisation (consultations des syndicats, présence de l'OIT). Car, faut-il le rappeler, les consultations sommets ne dépendent que de la volonté des participants qui restent maîtres de l'agenda, de l'organisation, du suivi ou non des déclarations. Aucune procédure d'évaluation ne peut être imposée, pas plus que les sommets ne peuvent imposer de décisions. Cela reste un outil diplomatique puissant mais informel.Des cadres existent pour aller concilier un fonctionnement loyal pour les entreprises avec le respect des droits des travailleurs (y compris l'expression syndicale) qui conduit, sous diverses formes, à l'élaboration de principes directeurs (chartes d'entreprises, cadres généraux…). La clause sociale dans les transactions internationales en est dérivée (mais n'est toutefois pas mentionnée aussi explicitement dans l'avis).Le droit inaliénable à la sécurité alimentaire est un des points fort et doit compléter les « objectifs du millénaire du développement » dont la réalisation pour l'UNSA reste un objectif urgent.A propos des aspects financiers, l'alternative régulation / règlementation est certes évoquée (Bâle III) mais l'avis semble résigné et ne retenir que la régulation, c'est pourtant un point essentiel. Selon nous la confiance dans le respect des « bonnes pratiques » ne doit pas être excessive au point d'éliminer toute contrainte. L'analyse faite dans l'avis de ce sujet est très pertinente mais ne retrouve que peu de place dans la synthèse. Le rôle de l'Europe aurait pu être développé.Le recentrage « social » est évidemment une priorité, reste à déterminer ce qui, des préconisations, est le plus adapté pour y parvenir. Les politiques d'austérité conduites de façon drastique démontrent leur nocivité vis-à-vis de la croissance et de l'emploi. Il est frappant de constater que C. Lagarde, devenu directrice générale du FMI, a modifié son discours sur ce point. Pour cette raison, l'UNSA déplore fortement l'absence d'une appréciation critique du modèle économique actuel. Il convient de rappeler les décennies de dérèglementation imposées par les gouvernements à l'origine de la toute puissance de la sphère financière. Dans sa globalité, l'UNSA retrouve cependant largement l'expression de ses propres préoccupations dans l'avis et c'est pourquoi elle lui apportera son soutien.
Résumé des débats
Les sujets inscrits à l'ordre du jour du G20 sont complexes, il n'en demeure pas moins qu'ils auront un impact sur la vie quotidienne de la population dans son ensemble.Le CESE a souhaité apporter son éclairage auprès des acteurs du G20 (saisi dans un second temps par le Premier Ministre qui a demandé au CESE d'accorder une attention particulière aux priorités sociales).
Le message du CESE s'ordonne autour d'une double conviction :
- La croissance n'est pas une fin en soi, elle doit être au service du bien être de l'humanité en donnant une place majeure à la lutte contre les inégalités et la pauvreté et en préservant l'environnement.
- Les chefs d'état et de gouvernements, les décideurs politiques doivent reprendre la conduite de la mondialisation et le contrôle des activités économiques et financières
Il importe que le G20 avance vers un nouvel ordre économique mondial qui donne sa place au social, à l'environnemental et au développement.La crise économique et financière et la multiplication des atteintes à l'environnement soulignent la nécessité de repenser le modèle sur lequel repose la mondialisation.
Ainsi Le CESE propose d'ériger la cohérence des politiques en priorité du G20, d'agir pour plus de justice sociale, de restaurer la confiance des citoyens.
A ces fins, il souhaite :
- Un rééquilibrage entre les institutions internationales (en revalorisant notamment le rôle de l'OIT, de l'OMS, de la FAO)
- Un « G20 de construction » afin de lui donner un rôle décisif en faveur de stratégies de croissance grâce à des espaces de dialogue
- Une mobilisation sur l'environnement (notamment par le biais de la création d'une organisation internationale de l'environnement)
- Un socle de protection sociale, la sécurité alimentaire pour tous et une vraie impulsion pour un développement durable des pays pauvres.
- Restaurer la confiance des citoyens en s'appuyant sur une gouvernance économique et monétaire plus solide
- Plus de régulation pour une finance au service de l'économie réelle.
Vote
Pour :198
Abstention : 6
L'UNSA a voté l'avis, considérant que, dans sa globalité, elle y retrouve l'expression de ses préoccupations.
Voir la déclaration de l'UNSA
Voir le rapport sur les enjeux du G20 http://www.lecese.fr/index.php/rapports-et-avis/les-enjeux-du-g-20-r