Attacher les droits de la formation à la personne
La difficulté du salarié pour avoir une lisibilité et une compréhension de ses droits à formation n'est pas étrangère au manque d'appétence pour beaucoup d'entre eux. Aujourd'hui ces droits sont attachés au contrat de travail. L'accès à la formation est difficile pour la plupart des salariés mais dès que le contrat de travail est rompu, même pour une mobilité voulue, externe à l'entreprise, les droits du salarié, accumulés pendant des années de travail,disparaissent.
La nécessité de sécuriser les mobilités, donc le parcours professionnel, et de donner une effectivité à la formation tout au long de la vie, oblige à attacher les droits du salarié en matière de formation professionnelle, non plus au contrat de travail, mais à la personne. Cela nécessite de les mutualiser sur « un compte épargne formation ». Ce compte pourrait être géré au niveau national, voire régional, par une caisse autonome alimentée par l'entreprise via ses obligations légales ou conventionnelles lorsque le salarié est dans l'emploi.
Le salarié pourrait prétendre, bien sûr, aux mêmes droits qu'actuellement lorsqu'il est dans l'entreprise : DIF, CIF, VAE… Hors de l'emploi, ce salarié pourrait avoir « un droit de tirage » à enclencher lors d'un projet professionnel cohérent pour réintégrer un emploi ou pour la création d'une entreprise.
La caisse autonome aurait dans ce cas, tout son rôle, en sécurisant le parcours du salarié, au-delà des statuts et envers la collectivité, en préservant un accompagnement personnel avec une mutualisation financière du risque, acceptable par le collectif. La négociation collective est naturellement indispensable pour la mise en œuvre de ce dispositif. Dispositif qui a toute sa place dans une gestion paritaire renouvelée et financée par des fonds publics indépendants des financements des droits des salariés en matière de formation professionnelle.
Pour l'UNSA, ce fonctionnement ne se substitue pas aux obligations légales de l'employeur en matière de formation et d'employabilité de son personnel. Ce dispositif, applicable dans le secteur privé, doit également bénéficier aux salariés dépendant d'employeurs publics. L'équité dans ce domaine doit prévaloir.