20 janvier 2012 - L'Unsa s'est engagée en février 2011, avec d'autres organisations syndicales de salariés, de magistrats et d'avocats, dans une procédure contre l'Etat visant à le faire condamner pour délais de procédures prud'homales excessivement longs.

Les premiers résultats de cette action groupée ont été connus mercredi 18 janvier 2012. Le jugement rendu sur les 16 premiers des quelque 70 dossiers déposés condamne l'Etat. Au-delà des dommages et intérêts accordés qui sont de 1500 à 8500€, ce sont surtout les motivations du jugement qui sont importantes. Elles confortent l'Unsa dans sa démarche et dans son analyse.

Le TGI de Paris pointe un important manque de moyens des conseils de prud'hommes faute de budget adéquat. Il enjoint l'Etat de prendre des mesures afin de garantir des délais raisonnables dans la mise en œuvre de la justice concernant les conflits du travail. Ces délais raisonnables sont spécifiés par le code du travail.

La suite se déroulera le 15 février avec le rendu de jugements des dossiers restant. Mais il est intéressant de noter d'ores et déjà que, pour ceux-ci, les conclusions du ministère public sont conformes aux jugements déjà rendus par le TGI de Paris le 18 janvier.

L'Unsa demande que l'Etat prenne acte et redonne à la justice prud'homale les moyens de fonctionner efficacement :

• en revenant sur la réforme de la carte judiciaire qui éloigne encore plus les salariés d'une justice de proximité ;
• en renforçant les conseils de prud'hommes en greffiers et auxiliaires de justice.

Luc BERILLE Secrétaire général

16 janvier 2012 - Le sommet sur l'emploi du 18 janvier se tiendra donc dans le contexte de la perte du triple A pour la France. Cette mauvaise nouvelle n'est pas une surprise tant la situation économique de la France est étale, avec une croissance probable proche de zéro au 4ème trimestre 2011 et un accroissement considérable du chômage. La crise s'enfonce en Europe, ébranlant un peu plus l'Euro. Pour l'UNSA, la question de la gestion économique et sociale de la crise se retrouve donc posée avec encore plus d'acuité, avec, en toile de fond, celle du devenir de notre modèle social.

De ce sommet, l'UNSA attend d'abord des mesures d'urgence sur l'emploi. Elle l'a dit au ministre Xavier Bertrand lors de son audience du 12 janvier, préparatoire au sommet. Pour éviter au maximum les ruptures de contrat de travail, il faut un dispositif de chômage partiel plus opérationnel. Une montée en charge des emplois aidés s'impose également. Dans les deux cas, la formation délivrée doit franchir un pas qualitatif en s'insérant davantage dans une optique de sécurisation des parcours professionnels. Enfin, le dispositif de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) doit être dopé. Un accord national interprofessionnel entre partenaires sociaux est intervenu sur ce plan vendredi dernier.

Mais au-delà, le gouvernement agite des réformes structurelles qu'il deviendrait soudain urgent d'imposer. La TVA sociale, que l'UNSA a dénoncée, en fait partie, au côté d'accords compétitivité-emploi qui impliqueraient une modification profonde du code du Travail.

De quoi s'agirait-il ? Le gouvernement souhaite une modification réglementaire permettant, après un accord d'entreprise, d'y modifier les horaires de travail et d'y baisser les salaires. Face à une situation économique difficile, il est déjà possible, par accord contractuel, de geler les salaires et d'aménager le temps de travail. Mais il s'agirait d'aller bien au-delà en dérogeant à la définition légale du temps de travail et en baissant les salaires par dérogation aux minima établis dans la convention collective concernée. Le projet gouvernemental, accédant à deux vieilles revendications du MEDEF, est une mesure de dérèglementation profonde, remettant en cause l'horaire légal et le contrat de travail protégés, jusqu'à présent, par la convention collective. La porte serait donc ouverte à un affaiblissement généralisé de la protection individuelle et collective des salariés, la norme sociale établie dans l'entreprise dérogeant aux conventions collectives. L'UNSA ne peut que dénoncer ce qui constituerait une régression profonde, avec le risque d'ouvrir la voie à un dumping social inter-entreprise destructeur.

Mesures d'urgence pour sauvegarder l'emploi, politique macro-économique articulée au plan européen, combinant maîtrise des déficits et politique de relance, réponses collectives socialement justes et solidaires, telles sont les directions à suivre pour l'UNSA. Face à des enjeux graves, elle souhaite que l'intersyndicale nationale se réunisse pour tenter de faire valoir une parole commune du syndicalisme français.

10 janvier 2012 - Suite aux récentes mobilisations des métiers de l'aérien, des compagnies aériennes et dans la sûreté aéroportuaire, une proposition de loi a été déposée pour encadrer le droit de grève des salariés relevant des entreprises du secteur aérien qui doit être débattue le 24 janvier.

Pour l'UNSA, cette loi, inutile et inopportune, serait une atteinte au droit fondamental de grève. Elle irait à l'encontre des objectifs recherchés.

Elle constitue une attaque disproportionnée qui n'est en rien justifiée face à des mouvements sociaux exprimant de justes revendications.

Cette loi impacterait indifféremment les salariés d'entreprises publiques, d'entreprises privées concurrentes, la sous-traitance aéroportuaire ou la Direction Générale de l ‘Aviation Civile qui subit déjà un service minimum très restrictif.

Pendant cette période électorale, dans la précipitation, une loi liberticide risque d'être votée au nom de « l'Ordre public » et non plus du « Service public ».

Sur la prévention des conflits sociaux, l'UNSA est favorable au recours à la voie contractuelle, comme le démontre son engagement sur les accords collectifs du type RATP en 2001, SNCF en 2003 et transports urbains en 2006. Ce projet est aux antipodes d'une démarche de ce type. C'est la raison pour laquelle l'UNSA et toutes ses fédérations concernées demandent à rencontrer Monsieur DIARD, rapporteur, afin d'exprimer notre profond désaccord.

L'UNSA alertera le ministre du Travail sur les dangers de cette loi. Dans le même temps, elle examine tous les recours juridiques avec ses avocats.

parce qu'il n'y a pas de fatalité à la Crise, l'UNSA a produit un document/argumentaire permettant de mieux comprendre les nejuex et surtout les proposition pour lutter de cette crise.

Argumentaire_la crise n'est pas une fatalité[PDF - 242.1 ko]-->